Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de tableaux originaux et les prestations de portraits animaliers réalisés sur commande par Fred, artiste peintre, sur le site www.west-art-85.fr.

Article 2 – Produits

Les œuvres proposées sont soit :

• des œuvres originales disponibles à la vente (rubrique “Art marin”),
• soit des œuvres personnalisées sur commande (rubrique “Portrait animalier”).

Article 3 – Commande de portraits sur mesure

Toute commande personnalisée nécessite l’envoi d’une photo de qualité.
Un acompte de 30 % est demandé pour valider la commande. Le solde est payable avant expédition.
Les commandes sur mesure ne sont ni annulables ni remboursables, sauf accord exceptionnel.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque.
Les coordonnées bancaires sont fournies au moment de la commande.

Article 5 – Livraison

Les œuvres sont expédiées via La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay selon accord avec le client.
Les frais d’envoi sont précisés avant validation.
L’artiste ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation

Pour les œuvres prêtes à expédier, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.
Ce droit ne s’applique pas aux œuvres personnalisées (commande de portrait), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les œuvres restent la propriété de l’artiste jusqu’au paiement complet.
Aucune reproduction n’est autorisée sans accord écrit préalable.

Article 8 – Données personnelles

Les données recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Voir la politique de confidentialité.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.