PRODUITS VENDUS SUR CE SITE :
Tableaux
VENDEUR: RUAULT Frédéric
N° DE SIRET:
N°SIREN:
N°MDA:
Clause n° 1 : Objet
Sur ce site sont vendu des tableaux réalisés par l’artiste peintre RUAULT Frédéric.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société WEST-art-85 et de son client dans le cadre de la vente des tableaux soumises aux CGV
Toute prestation accomplie par la société WEST-art-85 implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
La société WEST-art-85 s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par chèque lors de l’enregistrement de la commande avec l’artiste peintre RUAULT Frédéric.
Clause n° 4 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur.
- soit par envoi postal au lieu indiqué par l’acheteur lors de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 5 : Force majeure
La responsabilité de la société WEST-art-85 ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 6 :Modalités de retour
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours minimum pour changer d’avis sur votre achat.
Avant l’expiration du délai de rétractation, vous devez adresser a la société WEST-art-85 un écrit exprimant votre volonté de vous rétracter.
Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Vous n’avez pas à motiver ou justifier votre décision.
Cependant, si cela est nécessaire, vous devrez être en mesure de pouvoir apporter les éléments permettant de prouver l’utilisation de votre droit de rétractation.
Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.
En cas de litige, vous devrez prouver que vous avez respecté le délai de rétractation.
Vous devez retourner le ou les tableau(x) a la société WEST-art-85 au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation.
Vous devez payer les coûts directs de renvoi
Sont également à votre charge :
- les frais supplémentaires de livraison des biens si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur (par exemple : si vous choisissez expressément une livraison expresse en 24 heures, alors que le professionnel avait offert un mode de livraison ordinaire entraînant des frais de livraison moindre, vous supportez la différence de coûts entre ces deux types de livraison),
- les coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, à votre demande expresse.
Le remboursement s’éffectura par chèque et sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres.
Clause n° 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.